Politique de confidentialité

1. Introduction

Anmaer accorde une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité explique comment Anmaer recueille, utilise, conserve, communique, protège et détruit les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment ses services de développement logiciel, développement de sites web, applications web, applications mobiles, plateformes SaaS, automatisation, intégration API, intelligence artificielle appliquée, conseil technologique, support, maintenance, hébergement, produits logiciels et communications commerciales.

Cette politique s'applique aux personnes qui visitent notre site web, remplissent un formulaire, demandent une soumission, communiquent avec nous, utilisent nos services, participent à une démo, demandent un accès bêta, utilisent nos produits logiciels ou interagissent avec Anmaer.

2. Lois applicables

Anmaer traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables, incluant notamment :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 ;
• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, aussi appelée PIPEDA ou LPRPDE ;
• la Loi canadienne anti-pourriel, aussi appelée CASL, lorsque des communications électroniques commerciales sont envoyées ;
• toute autre loi applicable en matière de confidentialité, cybersécurité, commerce électronique, données, services technologiques et protection des consommateurs ou entreprises.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Anmaer peut recueillir les catégories de renseignements suivantes :

a) Renseignements d'identification

• prénom ;
• nom ;
• nom de l'entreprise ;
• titre ou fonction ;
• adresse courriel ;
• numéro de téléphone ;
• adresse professionnelle ;
• langue de communication.

b) Renseignements liés aux projets

• description du projet ;
• besoins technologiques ;
• objectifs d'affaires ;
• budget approximatif ;
• échéancier ;
• informations sur les systèmes existants ;
• outils utilisés ;
• contraintes techniques ;
• demandes de fonctionnalités ;
• documents, maquettes, fichiers ou informations transmis volontairement.

c) Renseignements liés aux produits logiciels ou SaaS

• informations de compte ;
• identifiants d'utilisateur ;
• rôles et permissions ;
• données de configuration ;
• historique d'utilisation ;
• journaux techniques ;
• préférences ;
• données de facturation ;
• données nécessaires au support.

d) Renseignements liés au support

• demandes de support ;
• messages ;
• captures d'écran ;
• rapports d'erreur ;
• journaux techniques ;
• communications avec notre équipe ;
• données nécessaires au diagnostic ou à la résolution d'un problème.

e) Renseignements techniques

• adresse IP ;
• navigateur ;
• système d'exploitation ;
• type d'appareil ;
• pages visitées ;
• interactions avec le site ;
• source de trafic ;
• cookies ;
• identifiants techniques ;
• journaux de sécurité.

f) Renseignements de paiement et facturation

Anmaer peut recueillir certains renseignements nécessaires à la facturation, au paiement et à la comptabilité. Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers sécurisés. Anmaer ne souhaite pas conserver directement les numéros complets de carte de crédit dans ses propres systèmes.

4. Comment nous recueillons les renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements lorsque vous :

• visitez notre site ;
• remplissez un formulaire ;
• demandez une soumission ;
• demandez une démo ;
• demandez un accès bêta ;
• communiquez avec nous par courriel, téléphone, clavardage ou formulaire ;
• signez un contrat ou une proposition ;
• utilisez un produit logiciel ou SaaS d'Anmaer ;
• ouvrez un billet de support ;
• participez à une rencontre, un audit, un atelier ou une consultation ;
• vous inscrivez à une infolettre ;
• interagissez avec nos outils numériques.

5. Finalités de l'utilisation

Anmaer utilise les renseignements personnels pour :

• répondre aux demandes ;
• préparer des soumissions ;
• analyser la faisabilité d'un projet ;
• planifier et livrer des services technologiques ;
• développer des logiciels, applications, sites web, intégrations ou automatisations ;
• fournir des produits SaaS ;
• gérer les accès utilisateurs ;
• fournir du support ;
• facturer les services ;
• assurer la sécurité des systèmes ;
• prévenir la fraude, les abus ou les accès non autorisés ;
• améliorer nos services ;
• communiquer avec les clients ;
• envoyer des communications commerciales avec consentement lorsque requis ;
• respecter nos obligations légales, fiscales, contractuelles et réglementaires ;
• protéger nos droits, biens, systèmes, clients et utilisateurs.

6. Données de clients et confidentialité des projets

Dans le cadre de certains projets, Anmaer peut avoir accès à des données appartenant à ses clients, à leurs employés, utilisateurs, fournisseurs ou clients finaux.

Anmaer s'engage à utiliser ces données uniquement pour fournir les services convenus, selon les instructions du client et les ententes applicables.

Anmaer ne revend pas les données de ses clients et ne les utilise pas à des fins incompatibles avec le mandat confié.

7. Intelligence artificielle et automatisation

Anmaer peut concevoir ou intégrer des outils d'intelligence artificielle, d'automatisation, d'analyse de données, de traitement de documents, de génération de texte, de classification ou d'assistance virtuelle.

Lorsque des renseignements personnels sont utilisés dans un contexte d'IA, Anmaer s'efforce de limiter les données utilisées, d'obtenir les consentements nécessaires, de protéger les informations sensibles, de documenter les traitements pertinents et de respecter les lois applicables.

Sauf autorisation contraire prévue dans une entente écrite, Anmaer ne revend pas les données de ses clients et ne les utilise pas pour entraîner des modèles publics de tiers.

8. Communications à des fournisseurs

Anmaer peut communiquer certains renseignements à des fournisseurs ou sous-traitants lorsque nécessaire, notamment :

• hébergeurs ;
• fournisseurs cloud ;
• outils de paiement ;
• outils CRM ;
• outils de gestion de projet ;
• outils d'analyse ;
• outils de courriel ;
• fournisseurs de sécurité ;
• fournisseurs de support ;
• outils d'IA ;
• fournisseurs de téléphonie ou messagerie ;
• conseillers professionnels ;
• autorités compétentes lorsque requis par la loi.

Anmaer limite la communication aux renseignements nécessaires et exige des mesures raisonnables de protection.

9. Transfert hors Québec ou hors Canada

Certains fournisseurs utilisés par Anmaer peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués ou traités hors Québec, Anmaer prend des mesures raisonnables pour évaluer les risques, encadrer la communication et assurer une protection adéquate, notamment par des ententes contractuelles, mesures de sécurité et restrictions d'utilisation.

10. Conservation

Anmaer conserve les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, fiscales, contractuelles ou de sécurité applicables.

Les renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsqu'ils sont nécessaires pour gérer un litige, une réclamation, une garantie, une obligation fiscale, une preuve contractuelle ou une enquête de sécurité.

11. Sécurité

Anmaer met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :

• contrôles d'accès ;
• mots de passe ;
• authentification multifacteur lorsque disponible ;
• chiffrement lorsque approprié ;
• limitation des accès ;
• surveillance des incidents ;
• sauvegardes ;
• journalisation ;
• formation ;
• politiques internes ;
• sélection prudente des fournisseurs ;
• suppression ou anonymisation lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires.

Aucune méthode de transmission ou stockage n'est entièrement sécuritaire. Anmaer ne peut garantir une sécurité absolue, mais s'engage à appliquer des mesures raisonnables selon la nature des renseignements.

12. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Anmaer prend les mesures appropriées pour limiter les risques, documenter l'incident, aviser les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque requis par la loi.

13. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l'accès à vos renseignements personnels ;
• la rectification de renseignements inexacts ;
• le retrait de votre consentement lorsque possible ;
• la suppression de certains renseignements ;
• la désindexation ou réindexation lorsque applicable ;
• la portabilité lorsque applicable ;
• des informations sur l'utilisation de vos renseignements.

Pour exercer vos droits, contactez Anmaer à : contact@anmaer.com.

14. Communications électroniques

Anmaer peut envoyer des communications transactionnelles liées à vos demandes, projets, services, comptes, factures, produits ou support.

Anmaer peut aussi envoyer des communications commerciales avec consentement lorsque requis. Vous pouvez vous désabonner en tout temps des communications marketing.

15. Mineurs

Les services d'Anmaer sont destinés aux entreprises, professionnels et personnes ayant la capacité légale de contracter. Anmaer ne cherche pas à recueillir sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs sans consentement approprié.

16. Liens externes

Le site d'Anmaer peut contenir des liens vers des sites tiers. Anmaer n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers.

17. Modifications

Anmaer peut modifier la présente politique de temps à autre. La version la plus récente sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

18. Contact

Pour toute question concernant la présente politique, contactez Anmaer à contact@anmaer.com.