Conditions générales de services

1. Portée

Les présentes Conditions générales de services encadrent les services professionnels offerts par Anmaer, notamment :

• développement logiciel sur mesure ;
• développement de sites web ;
• applications web ;
• applications mobiles ;
• plateformes SaaS ;
• automatisation ;
• intégration API ;
• intelligence artificielle appliquée ;
• conseil technologique ;
• architecture logicielle ;
• maintenance ;
• support ;
• hébergement ou accompagnement technique lorsque prévu.

Ces conditions s'appliquent sous réserve d'un contrat, devis, proposition ou entente écrite spécifique. En cas de conflit, l'entente écrite signée entre les parties prévaut.

2. Devis et propositions

Les propositions, estimations, budgets et échéanciers sont préparés selon les informations fournies par le client.

Sauf indication contraire, un devis ne constitue pas une garantie absolue de coût ou de délai si le périmètre du projet change, si des informations importantes sont manquantes ou si des contraintes techniques apparaissent en cours de mandat.

3. Responsabilités du client

Le client doit :

• fournir les informations nécessaires ;
• valider les besoins ;
• approuver les livrables dans les délais ;
• fournir les accès requis ;
• disposer des droits sur les contenus transmis ;
• respecter les échéanciers convenus ;
• payer les factures selon les modalités prévues ;
• tester les livrables lorsque requis ;
• informer Anmaer rapidement de tout problème.

4. Changements de périmètre

Toute demande qui dépasse le périmètre initial peut entraîner :

• des frais additionnels ;
• un ajustement de délai ;
• une nouvelle estimation ;
• une proposition complémentaire ;
• une priorisation différente.

Anmaer peut refuser de réaliser des travaux non prévus tant qu'ils ne sont pas approuvés par écrit.

5. Livrables

Les livrables peuvent inclure, selon le projet :

• code source ;
• site web ;
• application ;
• interface ;
• maquette ;
• documentation ;
• automatisation ;
• intégration ;
• configuration ;
• base de données ;
• API ;
• modèle IA ;
• outil interne ;
• rapport ;
• recommandation.

Le contenu exact des livrables est défini dans la proposition ou l'entente applicable.

6. Approbation et acceptation

Un livrable est réputé accepté lorsque :

• le client l'approuve par écrit ;
• le client l'utilise en production ;
• le client ne signale pas de problème majeur dans le délai prévu ;
• le client demande de passer à l'étape suivante ;
• le client bénéficie du livrable sans objection raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

Sauf entente contraire écrite :

• les éléments préexistants d'Anmaer demeurent la propriété d'Anmaer ;
• les outils, méthodes, composants, bibliothèques, frameworks, modèles, snippets, automatisations génériques et savoir-faire d'Anmaer demeurent la propriété d'Anmaer ;
• le client reçoit les droits nécessaires pour utiliser les livrables payés, selon le contrat ;
• les licences de tiers demeurent soumises à leurs propres conditions.

Le transfert de propriété ou licence élargie peut être conditionnel au paiement complet des sommes dues.

8. Logiciels tiers et licences

Certains projets peuvent utiliser des logiciels, bibliothèques, API, services cloud, plugins, outils IA, services de paiement, outils d'analyse ou composants tiers.

Le client est responsable des frais, conditions, licences et limites associés aux services tiers lorsque ceux-ci sont nécessaires au projet.

Anmaer n'est pas responsable des interruptions, changements, frais, erreurs ou limitations imposés par des fournisseurs tiers.

9. Hébergement et sécurité

Lorsque l'hébergement est fourni ou recommandé par Anmaer, les conditions spécifiques d'hébergement peuvent s'appliquer.

Anmaer prend des mesures raisonnables de sécurité, mais aucun système ne peut être garanti totalement invulnérable.

Le client demeure responsable de ses propres accès, mots de passe, utilisateurs internes, contenus, sauvegardes hors mandat et pratiques de sécurité.

10. Intelligence artificielle

Lorsque le projet implique de l'IA, le client reconnaît que les systèmes d'IA peuvent produire des erreurs, approximations ou résultats imprévisibles.

Les fonctionnalités IA doivent être testées, encadrées et utilisées avec jugement humain, surtout pour les décisions sensibles, juridiques, financières, médicales, disciplinaires ou importantes.

Anmaer ne garantit pas que les résultats d'un système IA seront toujours exacts, complets, conformes ou adaptés à chaque situation.

11. Confidentialité

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles de l'autre partie et les utiliser uniquement pour les fins du mandat.

12. Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans la proposition, facture ou contrat.

Sauf entente contraire, les factures sont payables à réception ou selon les délais indiqués.

Anmaer peut suspendre les travaux, livrables, accès, support ou déploiements en cas de retard de paiement.

13. Retard ou non-collaboration du client

Si le projet est retardé par l'absence de réponse, validation, information, accès ou paiement du client, Anmaer peut ajuster les délais, suspendre le projet ou facturer les frais additionnels raisonnables.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Anmaer est limitée aux montants payés par le client pour les services concernés dans les trois mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Anmaer ne sera pas responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de profits, pertes de données, pertes d'opportunité, interruption d'affaires, atteinte à la réputation ou dommages consécutifs, sauf disposition impérative contraire.

15. Résiliation

Chaque partie peut résilier un mandat selon les modalités prévues au contrat.

En cas de résiliation, le client doit payer les travaux réalisés, frais engagés, licences, services tiers, temps consommé et tout montant dû jusqu'à la date de résiliation.

16. Non-sollicitation

Sauf entente contraire, le client ne doit pas solliciter directement les employés, sous-traitants ou collaborateurs d'Anmaer impliqués dans le projet pendant la durée du mandat et pour une période de douze mois après la fin du mandat.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

18. Contact

Anmaer — contact@anmaer.com