1. Portée
Les présentes conditions s'appliquent aux produits logiciels, plateformes SaaS, outils, portails, applications, automatisations, interfaces, tableaux de bord et services numériques fournis par Anmaer.
Elles peuvent notamment viser des produits comme Anmaer Build, Anmaer Desk, Anmaer Flow ou tout autre produit logiciel actuel ou futur d'Anmaer.
2. Licence d'utilisation
Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect des présentes conditions, Anmaer accorde au client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le produit logiciel concerné pour ses besoins internes ou selon le forfait applicable.
3. Restrictions
Le client ne peut pas :
- copier le logiciel ;
- le revendre sans autorisation ;
- le sous-licencier ;
- tenter d'en extraire le code source ;
- contourner les limites techniques ;
- désactiver les mécanismes de sécurité ;
- l'utiliser pour une activité illégale ;
- surcharger ou attaquer la plateforme ;
- utiliser le logiciel pour nuire à Anmaer ou à des tiers ;
- utiliser le logiciel pour développer un produit concurrent par copie directe de ses fonctionnalités, interfaces ou structures confidentielles.
4. Comptes utilisateurs
Le client est responsable :
- des utilisateurs créés ;
- des accès accordés ;
- des mots de passe ;
- des rôles et permissions ;
- des activités effectuées sous ses comptes ;
- de retirer les accès des employés ou collaborateurs qui ne doivent plus les avoir.
5. Données du client
Le client conserve ses droits sur ses données.
Anmaer traite les données du client uniquement pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer le service, sauf autorisation contraire ou obligation légale.
6. Disponibilité
Anmaer déploie des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité de ses produits logiciels. Cependant, Anmaer ne garantit pas un service sans interruption, erreur, ralentissement ou panne.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident, fournisseur tiers, force majeure ou problème technique.
7. Maintenance et mises à jour
Anmaer peut modifier, corriger, améliorer ou mettre à jour ses produits logiciels.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées ou retirées afin d'améliorer la sécurité, la performance, la conformité ou l'expérience utilisateur.
8. Services tiers
Les produits Anmaer peuvent dépendre de services tiers, incluant hébergement cloud, API, services de paiement, outils IA, services de courriel, SMS, téléphonie, analyse, authentification ou stockage.
Anmaer n'est pas responsable des interruptions, limites ou modifications imposées par ces fournisseurs tiers.
9. IA et automatisation
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser l'intelligence artificielle ou l'automatisation.
Le client reconnaît que les résultats peuvent contenir des erreurs ou approximations et doivent être vérifiés avant utilisation dans un contexte important.
Le client demeure responsable des décisions prises à partir des résultats fournis par les outils.
10. Frais et paiement
Les frais sont indiqués dans le forfait, contrat, facture ou proposition applicable.
Anmaer peut suspendre l'accès au service en cas de non-paiement.
11. Résiliation
Anmaer peut suspendre ou résilier l'accès en cas de :
- non-paiement ;
- violation des présentes conditions ;
- utilisation abusive ;
- atteinte à la sécurité ;
- activité illégale ;
- risque pour la plateforme ou des tiers.
12. Export des données
Lorsque possible et selon le forfait applicable, le client peut demander l'export de ses données avant la fermeture du compte.
Après la fin du service, Anmaer peut supprimer ou anonymiser les données après une période raisonnable, sauf obligation légale contraire.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Anmaer ne sera pas responsable des pertes indirectes, pertes de profits, pertes de données, interruption d'affaires, perte d'opportunité ou dommages consécutifs.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
15. Contact
Anmaer — contact@anmaer.com