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Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 22 mai 2026 · Version : 2026-05-22

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Politique de confidentialitéPolitique d'utilisation des cookiesConditions d'utilisationConditions de servicesConditions SaaSUtilisation acceptableSécurité et donnéesCommunications électroniques

1. Acceptation

En accédant au site web d'Anmaer, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

2. Objet du site

Le site d'Anmaer présente les services, produits, projets, contenus, informations, exemples, ressources et moyens de contact d'Anmaer.

Le site peut notamment présenter des services de développement logiciel, applications web, applications mobiles, plateformes SaaS, automatisation, intelligence artificielle appliquée, intégration API, conseil technologique et produits logiciels.

3. Absence de garantie

Anmaer s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, d'interruptions, d'omissions ou d'inexactitudes.

Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une garantie, une promesse de résultat ou une offre contractuelle ferme, sauf indication écrite contraire.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant textes, images, logos, noms, éléments visuels, interfaces, concepts, documents, designs, codes, structures, marques, contenus et éléments graphiques, appartiennent à Anmaer ou à ses titulaires de droits.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, republier, extraire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

5. Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour :

  • violer une loi ;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé ;
  • nuire au fonctionnement du site ;
  • introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;
  • extraire massivement des données ;
  • copier les contenus ou designs ;
  • usurper l'identité d'une personne ;
  • envoyer du spam ;
  • porter atteinte aux droits d'Anmaer ou de tiers.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Anmaer n'est pas responsable du contenu, des politiques, de la sécurité ou des pratiques de ces sites.

7. Demandes de projet ou soumission

Toute demande transmise par formulaire, courriel ou autre moyen ne crée pas automatiquement un contrat avec Anmaer.

Un contrat, une proposition, un devis ou une entente écrite distincte peut être requis avant le début d'un mandat.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Anmaer ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, incluant pertes de données, pertes de revenus, interruption d'affaires, perte d'opportunité ou dommage informatique.

9. Confidentialité

L'utilisation du site est aussi régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation des cookies.

10. Modification

Anmaer peut modifier le site ou les présentes conditions à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

12. Contact

Anmaer — contact@anmaer.com

Anmaer

Adresse : 1870 Cunard, Laval, Québec, H7S 2B2

Courriel : contact@anmaer.com

Responsable de la protection des renseignements personnels : Direction d'Anmaer

Version 2026-05-22 — dernière mise à jour le 22 mai 2026.

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